conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la société MAURI SERVICES SARL, au capital de 1000000 FCFA, éditrice du Site lezexpress.com et de l’application mobile Le Ze’xpress (ci-après ensemble, le « Site »), immatriculée au RCCM sous le numéro RCCMRB/ABC/16B988 et sise à Fifadji C/N° 1871 COTONOU, ci-après dénommée « Ze’xpress » et d’autre part, un internaute, personnes physique majeure et capable ou personne morale, souhaitant bénéficier des services décrits aux présentes conditions (ci-après dénommé(s) le ou les « Client(s)

 

 

1 – Objet

 

Ze’xpress propose en ligne, via le Site, le service dont l’objet est l’organisation d’achat de produits au nom et pour le compte du Client, auprès des commerçants tiers de la place, et sa remise en mains propres à l’endroit, indiqué par le Client .

 

La commande en ligne du Service (ci-après la « Commande ») implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Service, après en avoir pris connaissance. Les relations entre le Client et Ze’xpress sont régies exclusivement par les présentes conditions et le cas échéant, par les conditions particulières et conditions mentionnées au sein du Site.

 

2 – Le Service, le contenu et le prix

 

2.1 Accès au Service

 

Le Site offre la possibilité au Client de choisir le produit dans les catégories prédéfinies, telles que notamment « RESTAURANT », « Pâtisserie », « Supermarché », « COURSES » (paiement factures d’électricité et d’eau, achats de crédits d’électricité, Zémi Express …)

 

2.2 La Commande

 

2.2.1   Le process de Commande

 

Les commandes doivent être effectuées via le site internet (www.lezexpress.com) ou via notre application (lezexpress). Le client doit choisir le type de service qu’il souhaite (livraisons, courses ou courriers) .

Si le client opte pour le service de livraison, il choisit les produits qu’il souhaite se faire livrer parmi les produits disponibles sur la plateforme.

Si le client opte pour les courses il doit choisir le type de course puis fournir les informations nécessaires.

 

2.2.2 Phase de validation de la Commande par Ze’xpress

Les commandes sont validées après paiement en ligne par Mobile Money du montant total (montant des achats + frais de livraison) Vous avez la possibilité de modifier votre commande avant paiement. Après paiement le client reçoit un message lui confirmant la prise en compte de sa commande. Aucune modification de la commande ne pourra intervenir après paiement. Au cas où la commande ne sera pas validée compte tenue de la non disponibilité des produits, Ze’xpress restitue automatiquement au client le montant payé.

 

2.3   La livraison

Le Client a une obligation de présence à l’adresse de livraison mentionnée sur le Site.

A compter de la validation de la commande par Ze’xpress, le produit sera remis en mains propres au Client par le livreur, à l’adresse indiquée par le Client sur le Site, dans le délai indiqué par le sms de notification de la validation de la commande.

 

Le Client est tenu d’accepter toute remise en mains propres conforme à la Commande (celle initialement passée sur le Site).

 

Le Client doit communiquer au livreur son numéro de Commande et signer le bordereau de livraison.

 

En cas d’absence du Client ou en cas de refus – sauf non-conformité à la Commande du ou des produit(s) par le Client, les produits périssables seront laissés sur place par le livreur ; les produits non périssables seront stockés en dépôt chez Ze’xpress le temps de convenir d’une seconde remise en mains propres, aux frais du Client. La Commande est réputée remise en mains propres et aucun remboursement ne sera réalisé au profit du Client. Si le Client ne convient pas avec Ze’xpress d’une seconde remise en mains propres au bout de trois (3) mois, Ze’xpress procèdera à la destruction des produits stockés.

Il appartient au Client de vérifier la conformité du Produit par rapport à la Commande et leur état à la remise en mains propres, le Client doit en faire mention immédiatement à la remise en mains propres par écrit sur le bordereau de livraison.

 

2 .4 Le paiement par le Client

 

Le Client procède au paiement sur le Site.

 

Le moyen de paiement offert par le Site est le Mobile Money.

 

Le Client choisit son mode de paiement puis inscrit le numéro de téléphone avec lequel il veut payer

2.5 Convention de preuve

 

Les Parties reconnaissent que la présente convention de preuve sera applicable dans le cadre de l’utilisation et de l’exécution du Service.

 

Sauf spécificité précisée par une clause particulière et à moins qu’une preuve contraire ne soit présentée, les Parties reconnaissent et conviennent expressément que les SMS, les courriers électroniques, les échanges par messagerie instantanée, les documents et autres écrits électroniques issus de l’utilisation du Service ou émis et échangés par Ze’xpress et le Client dans le cadre du Service (ci-après, les « Ecrits Electroniques ») :

 

– constituent des documents originaux entre les Parties ;

 

– sont des écrits électroniques et ont en conséquence la même valeur et la même force probante qu’un écrit papier;

 

– prévalent sur tout autre écrit (papier ou électronique) à contenu (y inclus date) identique

 

– valent preuve entre les Parties du support et du contenu qu’ils représentent ;

 

– justifient les conséquences et les opérations pouvant en découler

 

– font foi de l’identité des Parties et de l’imputabilité de l’Ecrit Electronique ;

 

– font foi de l’intégrité des Ecrits Electroniques ;

 

– font foi des dates et heures associées à l’Ecrit Electronique ;

 

– font foi du bon envoi et de la bonne réception de l’Ecrit Electronique ;

 

– sont admissibles comme preuve devant les tribunaux compétents.

 

En tout état de cause, les Parties renoncent expressément à invoquer la nullité, la non-application, le défaut de valeur juridique probatoire ou la non-opposabilité des Ecrits Electroniques sous prétexte qu’ils seraient issus de l’utilisation ou l’exécution du Service ou encore qu’ils seraient sous forme électronique ou qu’ils émaneraient d’une personne ou d’un service de Ze’xpress.

 

3 – Accès au Site et au Service

 

Les Services sont réservés exclusivement aux personnes physiques et morales pour un usage personnel et strictement non commercial. Le Client garantit en conséquence relever de cette catégorie.

 

 

4 – Rôle et obligations générales de Ze’xpress

 

Ze’xpress s’engage à fournir le Service dans le respect des présentes conditions.

 

Ze’xpress se réserve, bien entendu, le droit de cesser de fournir l’accès au Site et aux Services à tout moment et peut refuser ou retirer l’accès au Site et aux Services à un Client qui ne respecterait pas l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ou qui ne se conformerait pas au droit applicable, à l’éthique et à la politique commerciale de Ze’xpress.

 

5 – Rôle et obligations générales du Client

 

Le Client a l’obligation de respecter les termes des présentes conditions générales de service. Il doit payer le prix du Service, comprenant le prix du produit, ainsi que les frais de livraison. En effectuant une Commande sur le site Ze’xpress, le Client consent à conclure un acte d’achat du produit avec le vendeur du produit, Ze’xpress n’étant ni vendeur, ni revendeur de produit. Par ailleurs, le Client autorise également Ze’xpress à effectuer le transport des produits jusqu’au lieu désigné par par lui, dans les conditions définies ci-desssus.

 

D’une façon générale, le Client garantit Ze’xpress que l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et de son contenu seront parfaitement conformes aux présentes conditions générales et à la réglementation en vigueur et, garantit en conséquence Ze’xpress contre toute contestation, recours ou action de tiers à ce titre et s’engage à indemniser Ze’xpress de tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter pour Ze’xpress ou tout tiers.

 

6 – Données à caractère personnel

 

Ze’xpress déclare que les données à caractère personnel du Client sont traitées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment que :

– les données à caractère personnel sont recueillies auprès du Client ou avec l’accord de celui-ci ;

– les données à caractère personnel ne sont recueillies ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la gestion du Site et des Services, sauf consentement du Client ;

–   les données automatiquement recueillies concernent les données de connexion et de navigation sur le Site aux fins de faciliter l’accès aussi site pour le client lors de ses prochaines commandes .

 

– Ze’xpress s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel du Client.

 

 

 

 

7 – Propriété

 

  1. a) Sauf indication écrite contraire et express, l’ensemble des informations et éléments contenu dans le Site qu’ils soient visuels ou sonores et le Site lui-même (incluant les messages, les sujets, les icônes, les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tout autre élément) sont protégés par la loi (droit d’auteur, copyright, droit des marques, droit des brevets) et appartiennent à Ze’xpress et/ou aux titulaires des droits concernés ayant autorisé Ze’xpress. Il est interdit de reproduire, exploiter, copier, modifier, distribuer, diffuser, adapter, réutiliser ou utiliser les informations et les éléments du Site et des Services .

 

  1. b) Ze’xpress ne peut garantir que l’utilisation de toutes informations et données du Site ne puissent constituer une violation des droits de certains tiers.

 

 

 

8 – Responsabilité

 

La responsabilité de Ze’xpress ou du Client peut être engagée pour tout manquement prouvé à l’une des obligations visées aux présentes conditions et ce, dans un délai de (3) mois à compter de la date de survenance du manquement.

 

Ze’xpress ne sera pas tenu responsable des actes répréhensibles et des dommages directs ou indirects en résultant, commis par le Client. A l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions Générales de Service, Ze’xpress ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site et des Services ou de l’utilisation des informations contenues au sein du Site et des Services par le Client.

 

Ze’xpress n’est en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements et défauts rencontrés à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du Site et des Services, et des conséquences directes ou indirectes qui en résulterait pour le Client ou tout tiers.

 

Ze’xpress décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient intervenir sur l’équipement matériel et/ou logiciel du Client en raison de l’accès au Site ou aux Services, de leur consultation, de l’utilisation ou de la copie des informations et éléments présentés sur le Site ou les Services (incluant notamment les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos, sons, etc.).

 

 

9 – Dispositions générales

 

  1. a) Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou nulles par une loi ou un règlement ou déclarées telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

 

  1. b) Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

  1. c) Les présentes conditions sont soumises à la loi Béninoise.